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	FNEDT: Réforme de l’agrément des prestataires d’application	(20/01/2012)
	FNEDT: Réforme de l’agrément des prestataires d’application 2	(20/01/2012)
	Barême des salaires au 01 décembre 2011	(01/12/2011)

Entreprises & Droit du travail

	RCO - Clause de respiration - Modalités de mise en oeuvre -	(31/12/2010)
	RCO - Mise en place du guichet unique	(31/12/2010)
	RCO - Réponse de M. le Député P. Forgues	(01/06/2010)
	Cumul emploi retraite - Question écrite de M. le Député P. Forgues parue au JO du 16/02/2010	(09/05/2010)
	Barême des salaires au 19 janvier 2010	(19/01/2010)
	Barême des salaires au 1er juillet 2009	(01/07/2009)
	FIMO FCOS Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation..	(24/05/2009)
	FIMO FCOS Modèle d'attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel	(24/05/2009)
	FIMO FCOS Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007	(24/05/2009)
	FIMO FCOS Formation obligatoire des conducteurs routiers de personnes et de marchandises	(17/05/2009)
	Extrait "EDT magazine" avril 2009: Conseil des prud'hommes - mode d'emploi -	(15/05/2009)
	LME Lettre type sur les délais de paiement	(02/04/2009)
	LME Loi de modernisation de l'économie - Mention sur les documents commerciaux (texte complet)	(02/04/2009)
	LME Loi de modernisation de l'économie	(02/04/2009)
	Dir. départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: Accord d'entreprise	(22/10/2008)
	AGRICA: Information retraite, ayez le réflexe Internet !	(31/07/2008)
	AGRICA: Recruter un retraité, c'est tout à fait possible...	(31/07/2008)
	AGRICA: Politique d'actions sociale, les axes prioritaires du groupe	(31/07/2008)
	Barême des salaires au 1er juillet 2008	(01/07/2008)
	Accord national du 10/06/08 sur une protection sociale complémentaire et un régime de prévoyance	(10/06/2008)
	Barême des salaires au 1er mars 2008	(01/03/2008)
	Barême des salaires au 1er juillet 2007	(09/01/2008)
	AGRICA: Notice d'information Régime de prévoyance des salariés non cadres	(29/12/2007)
	Convention collective de travail des ETA des Hautes-Pyrénées du 6 juillet 1972	(29/07/2007)
	Salaires - Recommandations patronales	(23/07/2007)
	Formulaire de demande de la Carte professionnelle EDT	(09/12/2006)
	Procédure d'obtention de la Carte professionnelle EDT	(09/12/2006)
	Décret n°2006-1134 du 8 septembre 2006 relatif aux taux réduits de cotisations patronales de sécurit	(24/09/2006)
	Communication EDT: publication du decret Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi	(24/09/2006)
	Barême des salaires au 1er juillet 2005	(01/09/2005)
	Edition MSA 64: "Tout savoir sur l'emploi de main d'oeuvre..."	(26/06/2005)
	ADEFA Hautes-Pyrénées: "Pour la qualité du travail et de l'emploi en agriculture"	(01/12/2004)
	Nouvelle rédaction de l'article 52 du Code des marchés publics	(01/12/2004)
	CFE: "Vous créez votre entreprise. Votre première démarche: le C.F.E."	(01/12/2004)
	Barême des salaires au 1er juillet 2004	(01/12/2004)

Hygiène & Sécurité

	Evaluation des risques: La Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002	(01/12/2004)
	Evaluation des risques: Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001	(01/12/2004)
	Evaluation des risques: Aide méthodologique pour l'élaboration du "document unique"	(01/12/2004)

Cotisations & Fiscalité

	GAME: Analyse des résultats 2009 Entrepreneurs de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers	(12/01/2011)
	GAME: Analyse des résultats 2008 Entrepreneurs de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers	(01/01/2010)
	GAME: Analyse des résultats 2005 Entrepreneurs de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers	(09/01/2007)
	Éléments de fiscalité sur les produits pétroliers	(01/09/2005)
	Remboursement de la TIPP	(01/09/2005)
	GAME: Analyse des résultats 2003 Entrepreneurs de Travaux Agricoles Ruraux et Forestiers	(01/12/2004)
	Game: un Centre de Gestion agréé au service des entrepreneurs	(01/12/2004)
	Taxe professionnelle: plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée	(01/12/2004)
	Augmentation du seuil d'exonération des plus-values sur cession de matériel ETA/ETF	(01/12/2004)
	Exonération partielle des cotisatisations dues par les jeunes chefs d'entreprise	(01/12/2004)

Environnement

	Le point sur les certificats: Certiphyto et le Dapa	(01/03/2011)
	Réglementation de l’application des phytosanitaires	(01/03/2011)
	FNEDT: Lancement de l'expérimentation du certificat phyto	(30/09/2010)
	Question écrite n°79433 posée par M. Jean GLAVANY à M. le Ministre de l'agriculture	(15/09/2010)
	FNEDT: Expérimentation certiphyto zone Agricole Prestataire de service-opérateur	(15/09/2010)
	FNEDT: L’expérimentation Certificat phyto	(07/01/2010)
	Phytomieux: liste des produits phytosanitaires faisant l'objet d'un retrait d'autorisation en 2003	(01/12/2004)
	Produits phytosanitaires: la réglementation	(01/12/2004)

Matériel & Transport

	FNEDT: GNR EN 590 pour les ETARF	(16/12/2010)
	FNEDT: GNR Principales recommandations	(16/12/2010)
	Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestier	(19/07/2006)
	Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et	(18/05/2006)
	Direction Départementale de l'Equipement des Hautes-Pyrénées: révision des APL	(20/03/2005)
	La conduite d'engins agricoles: "Les dérogations à l'obligation de posséder un permis de conduire"	(01/12/2004)
	La conduite d'engins agricoles: "Les obligations en matière de signalisation"	(01/12/2004)
	La conduite d'engins agricoles: "Les vitesses autoisées"	(01/12/2004)
	La conduite d'engins agricoles: "Immatriculation"	(01/12/2004)